Préambule
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Entreprise LES VIVIERS DE LA MINE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Toute commande passée sur le site www.fruitsdemer.pro indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande de son règlement.
Editeur du site
LES VIVIERS DE LA MINE
La Mine
85440 Talmont-Saint-Hilaire
N° SIREN : 379687056
N° TVA intracommunautaire : FR74379687056
Téléphone : +33(0)2 51 22 04 52
Conditions d’hébergement
Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2, distribués par la société :
LES VIVIERS DE LA MINE
La Mine
85440 Talmont-Saint-Hilaire
Téléphone : +33(0)2 51 22 04 52
Le site s’adresse à la fois aux consommateurs et aux professionnels.
L’Internaute s’entend de toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le site.
L’Internaute et l’Entreprise LES VIVIERS DE LA MINE conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.
Article 2 : Produits
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition par consultation du site www.fruitsdemer.pro lui ont été délivrées par la base de données du site www.fruitsdemer.pro ou par contact téléphonique ou e-mail avec LES VIVIERS DE LA MINE.
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de LES VIVIERS DE LA MINE.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de l’Entreprise ILES VIVIERS DE LA MINE ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LES VIVIERS DE LA MINE proposera un temps de délai plus important ou proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Article 3 : Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sont consultables et valables uniquement sur le site www.fruitsdemer.pro. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l’exportation). En cas d’erreur de prix, LES VIVIERS DE LA MINE en informera le client afin de procéder à une régularisation. Si le client refuse de régulariser son achat, le vendeur procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.
LES VIVIERS DE LA MINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les opérations promotionnelles réalisées par LES VIVIERS DE LA MINE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.
Article 4 : Commandes
Les commandes formulées directement par l’acheteur, par courrier postal ou électronique, par courrier ou fax n’engagent LES VIVIERS DE LA MINE que lorsqu’elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.
Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par LES VIVIERS DE LA MINE, qui serait en opposition avec les présentes CGV ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulles.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de LES VIVIERS DE LA MINE.
LES VIVIERS DE LA MINE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 : Modes de paiement
5.1. Sécurité des transactions
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.fruitsdemer.pro utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données confidentielles (n° de carte bancaire, date de validité et cryptogramme) sont cryptées grâce à la norme SSL et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du site.
5.2. Modes de paiement
Le site propose un mode de paiement. Le paiement s’effectuera : par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire.
La sécurité des paiements est prise en charge par la société STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective par le site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par e-mail de cette décision.
5.3. Remboursement
En cas de remboursement par LES VIVIERS DE LA MINE, l’information est automatiquement transmise à Stripe. Les délais de remboursement sont supérieurs aux délais de remboursement pour des transactions classiques (paiement en une seule fois).
Dès lors qu’un remboursement a été confirmé par LES VIVIERS DE LA MINE, les clients peuvent se tourner vers le service client Stripe quant au traitement et au suivi de celui-ci. LES VIVIERS DE LA MINE ne pourra pas transmettre d’informations supplémentaire, et encourage les clients à contacter directement Stripe. Une fois la procédure de remboursement entamé, LES VIVIERS DE LA MINE ne peut plus intervenir dans la chaine de traitement.
5.4. Paiement par code de réduction
Les codes de réduction que le client a en sa possession peuvent être utilisés en inscrivant le code correspondant dans la partie du panier de commande prévue à cet effet. Un code de réduction n’est valable que dans le champ d’application du libellé de l’opération.
Il n’est valable qu’une seule fois par personne sur le stand OU sur internet. Les codes de réduction ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité et sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction.
Si un code a déjà été utilisé sur le site Internet ou sur le stand, la commande sera automatiquement annulée.
Les codes de réduction sont par défaut valables sur tous les produits HORS déstockage (sauf information contraire)
Malgré notre attention portée à l’application de la réduction, si un code validé ne correspondait pas au libellé de l’opération en cours ou si un code est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l’application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.
Les codes de réduction sont incessibles et indivisibles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelle que forme que ce soit.
Article 6 : Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 7 : Livraison, frais de port, délai et suivi de commande
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies dans cet article. La livraison sera effectuée par La Poste. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement chez LES VIVIERS DE LA MINE.
Le client devra alors s’acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.
7.1. Frais de port et délais de livraison
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine hors obstacles et équipements de clôture.
Les colis volumineux feront l’objet d’un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu’après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port. La même procédure sera appliquée pour les expéditions hors France Métropolitaine.
- Colissimo à domicile : 6€ pour une commande inférieure à 70€ d’achat
- Chronopost : 15€
- Mondial Relay : 5€
- Livraison Physique sous 3 jours ouvrables dans le rayon de 45km : offert avec un minimum de 35€ d’achat
7.2. Délais d’expédition et disponibilité
LES VIVIERS DE LA MINE traite et prépare vos commandes sous 48h (jours ouvrés).
En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informons et vous communiquons le délai de réapprovisionnement. Si celui-ci est trop important ou indéterminé, deux alternatives sont possibles :
- Nous vous proposons un ou des produits équivalents
- Vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande
Si, par ailleurs, un ou des articles d’une même commande sont en rupture de stock, nous vous avertissons du délai de réapprovisionnement de ceux-ci. Si vous considérez ce délai comme important, nous vous proposons de réaliser un envoi différé des articles disponibles ou bien d’opter pour les solutions ci-dessus.
7.3. Colisage
Afin de garantir au maximum la protection des produits pendant la livraison, le colisage est effectué conformément aux normes de transport en vigueur. En cas de retour, les clients s’engagent à respecter ces mêmes normes.
7.4. Suivi de commande
Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande dans votre espace personnel sur le site LES VIVIERS DE LA MINE.
Comprendre les différents statuts de commande :
« En attente » : votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, vous pouvez contacter notre service client par téléphone au 06 47 84 09 85 ou par e-mail
« En attente de réapprovisionnement » : un ou plusieurs de vos articles nécessitent un réapprovisionnement de stock
« En cours de validation » : l’équipe LES VIVIERS DE LA MINE attend la réception et la validation de vos documents nécessaires à l’acceptation de votre commande
« En cours de préparation » : votre commande est en cours de préparation par notre équipe avant d’être confiée au transporteur
« En cours de livraison » : votre commande a été confiée à notre transporteur
Vous pouvez ensuite suivre l’acheminement de votre colis sur le site www.coliposte.net
NB : un délai de 24h à 48h est souvent nécessaire afin que votre commande apparaisse
Article 8 : Garantie de conformité
LES VIVIERS DE LA MINE est garant de la conformité des biens au contrat. Cette garantie permet à l’acheteur d’avoir la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts du produit vendu selon les articles 1641 et suivants du code civil.
A compter de la date de délivrance du produit, le client dispose d’un délai d’un an pour agir vis-à-vis du vendeur à compter de la date de délivrance du produit.
Dans ce cas de figure, le client peut faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit vendu conformément à l’article 1641 du Code Civil. Il peut alors choisir entre la réduction du prix de vente ou la résolution de la vente.
Article 9 : Rétractation et garantie
9.1. Garantie
La garantie des produits proposés sur le site www.fruitsdemer.pro se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue au cours d’un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Pour toute demande d’échange, le produit retourné devra impérativement être en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas d’acceptation de retour de marchandises par LES VIVIERS DE LA MINE, le remboursement du prix après rétraction s’effectuera par chèque bancaire ou par remboursement direct sur le compte bancaire de l’acheteur, hors frais de port dans un délai de 10 jours suivant la réception par LES VIVIERS DE LA MINE des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.
9.2. Conditions particulières
Les opérations promotionnelles réalisées par www.fruitsdemer.pro ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et LES VIVIERS DE LA MINE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Article 10 : Réclamation et service après-vente
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l’acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d’indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l’agent de La Poste.
LES VIVIERS DE LA MINE est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à contact@fruitsdemer.pro. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 à 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d’erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit à la suite d’une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s’acquitter des frais de port du produit qu’il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.
Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation : le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
Pour tout retour d’un ou plusieurs produits :
Etape 1 : Le client complète la fiche retour produit présente à l’intérieur du colis en précisant le produit qu’il souhaite en retour ou s’il souhaite un remboursement ou un avoir. Les éléments tels que le nom/référence de la commande, la taille et la couleur du produit doivent être précisé afin de faciliter le processus d’échange.
Etape 2 : Les retours sont aux frais de LES VIVIERS DE LA MINE dans la limite des livraison effectuées en France. Le bordereau de retour vous sera envoyé par mail ce qui permettra au client de retourner la commande à LES VIVIERS DE LA MINE directement. Le client doit se rendre en bureau de poste pour finaliser son envoi
En cas de retour en provenance de l’étranger le retour est aux frais du client.
A réception du colis retour, nous traitons la demande et contactons le client dans les plus brefs délais afin de l’informer des délais. Le délai de traitement à compter de la réception du colis est de 72H.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation ECRITE du client devra être transmise à l’adresse suivante :
LES VIVIERS DE LA MINE
La Mine
85440 Talmont-Saint-Hilaire
Article 12 : Programme fidélité LES VIVIERS DE LA MINE
Le programme fidélité LES VIVIERS DE LA MINE est valable sur Internet et sur le stand (en excluant certaines opérations commerciales). Elle permet aux clients de bénéficier d’une réduction, pour 10€ d’achat vous avez 1 point (1 point = 1€) . Les montants d’achat sont cumulés dans la limite de deux ans et le client peut réaliser un ou plusieurs achats avant de bénéficier de la réduction.
Le code de réduction est directement crédité sur le compte du client dans « mes points ». Le client doit activer sa récompense afin de pouvoir appliquer la réduction sur son panier.
Article 13 : Informatique et libertés
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de LES VIVIERS DE LA MINE, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
13.1. Données collectées
Différents types de données clientèle sont collectées :
Ouverture de compte : lors de la création du compte client LES VIVIERS DE LA MINE recense l’ensemble des informations transmises telles que, son nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
13.2. Cookies
Lorsque vous visitez notre site, des cookies (fichier texte) peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces données nous aident à mieux adapter notre site aux souhaits et aux préférences des visiteurs. Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite le site LES VIVIERS DE LA MINE. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d’exploitation utilisé ou encore le type de navigateur. La collecte de ces informations de navigation a pour objectif d’améliorer la qualité de votre visite sur le site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des sociétés tierces. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d’éliminer ces cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions de votre logiciel de navigation Internet.
13.3. Abonnement à la newsletter
Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de LES VIVIERS DE LA MINE, vous recevrez des informations sur les offres commerciales et promotionnelles de la société. À tout moment, les abonné(e)s peuvent se désinscrire de cette newsletter soit par courrier ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter.
13.4. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site est la propriété de LES VIVIERS DE LA MINE, unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à n’utiliser d’une quelconque manière ce contenu. La reproduction totale ou partielle en est strictement interdite et est passible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 : Preuve et archivage
Toute vente réalisée sera archivée par LES VIVIERS DE LA MINE pendant une durée de 10 ans.
LES VIVIERS DE LA MINE pourra s’en servir comme preuve d’achat.
